Directives
La Fondation Praille-Acacias-Vernets met à votre disposition des documents pour faciliter vos démarches de projet.
Téléchargez les directives ci-dessous :
‣ FPAV/DIR 001.01 : Valorisation des terrains de la Fondation PAV / Détermination des rentes initiales de superficie
‣ FPAV/DIR 002.01 : Valorisation des terrains de la Fondation PAV / Clauses d’indexation et d’adaptation des rentes de superficie